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Règlement intérieur
mardi 10 mars 2009, par Bruno Tarreau
La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Lot et Garonne, dite Fédération des OEuvres
Laïques de Lot et Garonne a prévu dans l’article 8 de ses statuts l’adoption d’un
règlement intérieur par son Assemblée générale.
Conçu pour compléter les statuts, il a pour principal objet de préciser les modalités de fonctionnement de la Fédération.
Conçu pour compléter les statuts, il a pour principal objet de préciser les modalités de fonctionnement de la Fédération.
Documents joints
-
Règlement intérieur de la Fédération 47 (PDF - 114.3 ko)
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